Infos pratiques

vous pouvez trouver ci joint nos statuts

STATUTS
Etablis le 5 Février 2015
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant
pour titre : « Les Cavaliers de la Mée »
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
 Promouvoir les activités équestres y compris l'attelage
 Sauvegarder les chemins existants
 Affilier les cavaliers à une fédération
 Animer la vie locale
 Etre un interlocuteur reconnu auprès des collectivités locales ou territoriales .
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Châteaubriant . Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration et l'Assemblée générale en sera informée .
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation
dont le montant est fixée par l'assemblée générale . Le conseil d'administration pourra refuser des
admissions avec avis motivé aux intéressés . En cas de recours l'assemblée générale statuera en
dernier ressort . Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une
autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux . Ils sont membres à part entière de
l'association .
Article 6 : perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 La démission pour le non-renouvellement de la cotisation
 Le décès
 La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant
été invité à faire valoir ses droits auprès du conseil d'administration .
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Article 7 : l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an . Elle comprend tous les membres
de l'association à jour de leur cotisation . Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de
l'élection sont autorisés à voter . Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant
légal .
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la
demande du quart au moins des membres . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par e-mail ou courrier et l'ordre du jour est inscrit sur les
convocations .
Le conseil d'administration anime l'assemblée générale . L'assemblée générale, après avoir délibéré,
se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités . Le conseil d'administration rend compte de
l'exercice financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de l'assemblée dans un
délai de six mois après la clôture des comptes . L'assemblée générale délibère sur les orientations à
venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours . Elle pourvoit, au scrutin secret,
à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration . Elle fixe le
montant de la cotisation annuelle .
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés . Chaque
membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir .
Article 8 :le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de 4 à 8 membre élus pour 3 années .
Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y compris les mineurs âgés de plus de 16
ans sont éligibles . En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine
assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés .
Le conseil d'administration met en en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, organise et
anime la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts . Chacun de ses membres peut être
habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la
législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil
d'administration . Tous les membres du conseil d'administration sont responsables des engagements
contractés par l'association .
Article 9 : les finances de l'association
 Le montant des cotisations
 Les subventions de l'Etat, des départements, des communes
 Les dons divers
 Les manifestations équestres
 Toute autre ressource autorisée par la loi
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Article 10 : l 'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres de l'association,
l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, notamment pour
une modification des statuts ou la dissolution de l'association . Les conditions de convocation sont
identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire . Pour la validité de ses délibérations, il est
nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents . Si le quorum n'est
pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle . Elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents . Les délibérations sont prises au consensus
ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents .
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens .
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